SS3 (Sous-section 3) — définition et contexte amiante

La « SS3 » désigne la sous-section 3 de la section du Code du travail consacrée aux risques d'exposition à l'amiante (articles R4412-125 à R4412-143). Elle encadre les travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante, quel que soit le matériau : flocages et calorifugeages friables, mais aussi amiante lié comme les plaques de fibrociment, les dalles de sol ou les joints. L'INRS précise par exemple que le retrait d'une série de plaques d'une même couverture pour poser des panneaux photovoltaïques relève de la sous-section 3.

Toute entreprise réalisant ces travaux doit être certifiée par l'un des trois organismes accrédités par le COFRAC : Afnor Certification, Global Certification ou Qualibat. L'obtention de la certification implique un audit initial puis des audits de suivi. Avant chaque chantier, l'entreprise transmet son plan de retrait au moins 30 jours avant le début des travaux via la plateforme DEMAT@MIANTE, à destination de l'inspection du travail, de la CARSAT et, le cas échéant, de l'OPPBTP.

Pour un particulier qui fait appel à une entreprise, vérifier la certification en cours de validité est une étape essentielle avant toute signature de devis. Elle peut être vérifiée sur les listes publiées par les organismes certificateurs, ou directement auprès de l'organisme mentionné sur le certificat de l'entreprise.