BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) — définition et contexte amiante

Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est un document administratif obligatoire qui assure la traçabilité complète des déchets dangereux — dont font partie les déchets amiantés — depuis leur production sur un chantier jusqu'à leur élimination définitive dans une filière agréée. Chaque déplacement de déchets amiantés, du site de retrait jusqu'au centre de traitement, doit être accompagné de ce document signé par chaque intervenant de la chaîne : l'entreprise de désamiantage qui produit le déchet, le transporteur qui l'achemine, et l'installation de stockage qui le réceptionne.

Le BSD remplit une double fonction. D'une part, il garantit au propriétaire du bien ou au maître d'ouvrage que les déchets amiantés issus de son chantier ont bien été traités conformément à la réglementation et n'ont pas fait l'objet d'un dépôt sauvage — pratique qui reste malheureusement fréquente en raison du coût de traitement de l'amiante. D'autre part, il permet aux autorités environnementales de suivre les flux de déchets dangereux à l'échelle nationale et de s'assurer du respect des capacités de traitement des installations agréées.

Depuis 2022, le BSD se dématérialise progressivement via la plateforme Trackdéchets, gérée par le ministère de la Transition écologique, qui remplace le format papier traditionnel et facilite le suivi en temps réel. Pour le particulier ou le maître d'ouvrage qui fait réaliser un chantier de désamiantage, il est essentiel d'exiger de l'entreprise certifiée SS3 la copie du BSD une fois les travaux achevés : ce document constitue la preuve que les déchets ont bien rejoint une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) ou une filière autorisée, et il peut être demandé lors d'une revente ou d'un contrôle administratif.

En cas de doute sur le sérieux d'une entreprise, il est possible de demander directement à l'installation de stockage mentionnée sur le BSD de confirmer la réception effective des déchets — une vérification simple qui permet d'écarter tout risque de dépôt sauvage réalisé sous couvert d'un faux document.