Restitution (mesures de) — définition et contexte amiante

La mesure de restitution désigne la mesure d'empoussièrement réalisée à l'issue d'un chantier de désamiantage, avant toute réoccupation des locaux traités par les occupants ou toute reprise des travaux par d'autres corps de métier. Elle constitue l'ultime étape de contrôle d'un chantier, celle qui atteste concrètement que l'opération de retrait, d'encapsulage ou de confinement a bien atteint son objectif de décontamination et que l'environnement est redevenu sûr.

Cette mesure est réalisée par un laboratoire accrédité COFRAC, indépendant de l'entreprise ayant réalisé les travaux, gage d'impartialité du résultat. Un prélèvement d'air est effectué dans la zone traitée après démontage du confinement, puis analysé en microscopie électronique à transmission analytique (META). Le seuil réglementaire de restitution est fixé à 5 fibres d'amiante par litre d'air : en deçà de ce seuil, les locaux sont considérés comme sûrs et peuvent être réoccupés ; au-delà, l'entreprise doit reprendre le nettoyage et le décontaminage de la zone jusqu'à obtenir un résultat conforme.

Pour le propriétaire ou le maître d'ouvrage, exiger et conserver le rapport de mesure de restitution auprès de l'entreprise de désamiantage constitue une précaution essentielle, tant sur le plan sanitaire que sur le plan juridique : ce document prouve que le chantier a été mené à son terme dans le respect de la réglementation, et il pourra être demandé lors d'une revente ultérieure du bien ou en cas de contestation. L'absence de mesure de restitution, ou un résultat non conforme ignoré par l'entreprise, constitue un signal d'alerte majeur sur le sérieux du chantier réalisé.

Certains propriétaires exigent, en complément du rapport du laboratoire, une attestation de fin de travaux signée par l'entreprise de désamiantage récapitulant l'ensemble des opérations réalisées et les quantités de déchets évacuées, document utile à conserver avec le rapport de restitution. Ces deux pièces réunies constituent le dossier de référence à produire en cas de contrôle ultérieur ou de revente du bien concerné.