Dossier technique amiante (DTA) : contenu, mise à jour et consultation
Le dossier technique amiante (DTA) rassemble ce que l'on sait de l'amiante dans les parties communes d'un immeuble ou dans un bâtiment autre qu'un logement : où il se trouve, dans quel état, ce qui a été fait. Ce guide détaille son contenu, sa fiche récapitulative, sa mise à jour, sa consultation et son rôle avant des travaux. Pour savoir si votre bâtiment doit en avoir un, voir notre guide DTA amiante obligatoire.
Ce que contient le DTA
- Rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante
- Suivi : le cas échéant, date, nature, localisation et résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement et des mesures conservatoires
- Recommandations générales de sécurité : notamment les procédures d'intervention et de gestion et d'élimination des déchets
- Fiche récapitulative
Ce que disent les rapports de repérage
Bon à savoir
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La fiche récapitulative
Mise à jour et suivi des matériaux
- Évaluation périodique : dans un délai maximal de trois ans (article R1334-27)
- Mesure d'empoussièrement : dans un délai de trois mois ; au-delà de cinq fibres par litre, travaux obligatoires (articles R1334-27 et R1334-28)
- Travaux : achevés dans un délai de trente-six mois, avec des mesures conservatoires dans l'intervalle et une information du préfet (article R1334-29)
- Après travaux : examen visuel et mesure d'empoussièrement avant la restitution des locaux (article R1334-29-3)
- Chaque résultat : intégré au DTA
Qui peut consulter le DTA ?
- Sur demande : agents des services de santé publique, inspecteurs et contrôleurs du travail, agents de prévention de la sécurité sociale et de l'OPPBTP, agents du ministère chargé de la construction, inspecteurs des installations classées, commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
- Avant travaux : communiqué à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble
- Traçabilité : le propriétaire conserve une attestation écrite de chaque communication
Le DTA avant des travaux
DTA, DAPP, état amiante : trois documents différents
| Document | Porte sur | Responsable | Quand |
|---|---|---|---|
| DTA | Parties communes, immeubles autres que les logements ; listes A et B | Propriétaire ou syndicat des copropriétaires | En permanence, tenu à jour (R1334-29-5) |
| DAPP | Parties privatives d'un immeuble collectif ; liste A | Propriétaire du lot | En permanence, actualisé (R1334-29-4) |
| État amiante | Bien vendu ; listes A et B, plus la fiche récapitulative du DTA pour un appartement | Vendeur | À la vente (R1334-15, R1334-16, R1334-29-7) |
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Questions fréquentes
Que contient un dossier technique amiante ?
Le DTA doit-il être refait lors de chaque vente ?
Le DTA a-t-il une date d'expiration ?
Qui peut consulter le DTA ?
Le DTA remplace-t-il le repérage avant travaux ?
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