Comment se déroule un diagnostic amiante : du rendez-vous au rapport
Un diagnostic amiante ne se déroule pas de la même façon selon qu'il s'agit d'une vente, d'un dossier technique amiante, de travaux ou d'une démolition. Le type de repérage, les matériaux recherchés et le contenu du rapport changent. Voici les étapes, du rendez-vous à la remise du rapport, et ce que vous devez faire ensuite.
Quel repérage selon votre situation ?
| Situation | Repérage | Texte |
|---|---|---|
| Vente d'une maison | Listes A et B | R1334-15 CSP |
| Vente d'un appartement | Listes A et B des parties privatives, plus la fiche récapitulative du DTA | R1334-16, R1334-29-7 CSP |
| Parties communes, bâtiments autres que les logements (DTA) | Listes A et B | R1334-17, R1334-18 CSP |
| Travaux exposant des travailleurs | Repérage adapté à l'opération | R4412-97 Code du travail |
| Démolition | Liste C | R1334-22 CSP |
Avant la visite : préparer le rendez-vous
Bon à savoir
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- Documents existants : DTA, rapports de repérage antérieurs, plans du bâtiment
- Périmètre : pièces, éléments et travaux concernés
- Accès : prévoir l'accès à toutes les zones à inspecter
Pendant la visite : recherche, prélèvements, évaluation
Avant des travaux, le repérage doit garantir la recherche exhaustive des matériaux concernés par les travaux, y compris ceux qui ne sont pas visibles. L'OPPBTP indique qu'un repérage avant travaux effectué selon la norme NF X 46-020, pour les immeubles bâtis, garantit cette recherche exhaustive. (Source : OPPBTP — Prévention du risque amiante, rôle du donneur d'ordre) Cette norme est un document payant : nous n'en citons pas le contenu.
- Recherche : matériaux des listes concernées, accessibles sans travaux destructifs pour les listes A et B
- Prélèvements : en cas de doute, analysés par un laboratoire accrédité
- Évaluation : état de conservation (liste A) ; état et risque de dégradation lié à l'environnement (liste B)
Le rapport : ce qu'il contient
Pour la liste A, le rapport préconise, selon l'état de conservation, une évaluation périodique, une mesure d'empoussièrement dans l'air ou des travaux de confinement ou de retrait. Pour la liste B, si un matériau est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide, le rapport émet des recommandations de gestion adaptées (article R1334-21 du Code de la santé publique). Avant démolition, le rapport porte sur la liste C (article R1334-22 du Code de la santé publique).
Avant des travaux, le rapport conclut soit à l'absence, soit à la présence de matériaux contenant de l'amiante et précise, dans ce second cas, leur nature, leur localisation et leur quantité estimée ; les dossiers techniques amiante existants lui sont annexés le cas échéant (Code du travail — article R4412-97-5).
Le diagnostiqueur : certification et indépendance
Vérifiez la certification dans l'annuaire officiel des diagnostiqueurs ou trouvez un professionnel dans notre annuaire des diagnostiqueurs amiante. Pour les facteurs de prix : prix du diagnostic amiante.
Après le rapport : que faire du résultat ?
- Aucun amiante : conservez le rapport ; un diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013 a une durée de validité illimitée pour la vente (service-public.gouv.fr) — voir validité du diagnostic amiante
- Amiante de la liste A : évaluation périodique au plus tard tous les trois ans, mesure d'empoussièrement dans les trois mois ou travaux, selon la préconisation (article R1334-27 du Code de la santé publique)
- Amiante de la liste B : suivre les recommandations de gestion du rapport
- Vente : l'état amiante est remis à l'acquéreur dans le dossier de diagnostic technique ; pour un appartement, avec la fiche récapitulative du DTA (article R1334-29-7 du Code de la santé publique)
- Travaux : le rapport est joint aux documents de consultation des entreprises ; le retrait est confié à une entreprise certifiée — voir amiante avant travaux
- Copropriété : voir diagnostic amiante en copropriété
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Questions fréquentes
Combien de types de diagnostic amiante existe-t-il ?
Le diagnostiqueur fait-il des prélèvements ?
Que contient le rapport de repérage avant travaux ?
Le diagnostiqueur peut-il aussi faire les travaux ?
Qu'est-ce que la norme NF X 46-020 ?
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