DTA (Dossier Technique Amiante) — définition et contexte amiante

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document permanent, obligatoire pour tous les immeubles collectifs d'habitation et les bâtiments recevant du public dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Contrairement au diagnostic amiante ponctuel réalisé pour une vente, le DTA constitue un véritable carnet de suivi vivant : il recense l'ensemble des matériaux et produits contenant de l'amiante repérés dans les parties communes et privatives, leur localisation précise, leur état de conservation, et il est mis à jour à chaque intervention ou nouveau repérage.

La constitution et la mise à jour du DTA incombent au propriétaire ou, pour une copropriété, au syndic qui doit le tenir à disposition des occupants, des entreprises intervenant sur le bâtiment et des services de l'État. Le dossier inclut notamment la localisation des matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds — matériaux friables à inspection prioritaire) et de la liste B (toitures, bardages, dalles de sol, conduits — matériaux moins émissifs mais devant être inspectés avant tous travaux), ainsi que les recommandations de surveillance ou de travaux formulées par les opérateurs de repérage successifs.

En cas de vente ou de location, le DTA doit être communiqué à l'acquéreur ou au locataire, et il est systématiquement consulté par toute entreprise devant intervenir sur le bâtiment — plombier, électricien, entreprise de désamiantage — avant le démarrage d'un chantier, afin d'éviter toute perturbation involontaire de matériaux amiantés non signalés. L'absence de DTA à jour, ou sa non-communication lors d'une intervention, engage la responsabilité du propriétaire ou du syndic en cas d'exposition accidentelle d'un intervenant ou d'un occupant.

Pour une copropriété, le coût d'établissement et de mise à jour du DTA est généralement réparti entre copropriétaires au prorata des tantièmes, et son contenu doit être présenté lors de chaque assemblée générale abordant des travaux susceptibles de concerner des parties communes amiantées.