FAQ réglementation amiante — questions fréquentes

Non. L'interdiction de l'amiante est entrée en vigueur au 1er janvier 1997. Un bâtiment construit après cette date ne devrait pas contenir d'amiante dans ses matériaux.

La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement), l'inspection du travail (DREETS), les CARSAT et les services d'urbanisme des mairies peuvent contrôler le respect des obligations.

Ce n'est pas interdit pour un particulier qui réalise les travaux chez lui pour son propre usage : selon l'OPPBTP, ces travaux ne relèvent pas du Code du travail. L'ADEME le juge toutefois « fortement déconseillé », et les règles d'élimination des déchets s'appliquent. Dès qu'une entreprise intervient, le retrait est réservé aux entreprises certifiées SS3.

Les sources officielles de référence sont : le site du ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr), l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité — inrs.fr), l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire — anses.fr), et la CARSAT de votre région.

Non. Il n'existe pas de registre national public des bâtiments amiantés. Les DTA sont des documents privés conservés par les propriétaires. Lors d'une transaction immobilière, le diagnostic amiante doit être communiqué à l'acheteur — c'est la principale protection légale.

Vous pouvez alerter l'inspection du travail (DREETS) de votre département, disponible via le site du ministère du Travail. En cas de danger immédiat, appelez le 15 (SAMU) ou le 18 (pompiers). Vous pouvez aussi saisir la DREAL pour les aspects environnementaux.

Rarement. Les assurances habitation ne couvrent généralement pas le désamiantage préventif. En revanche, si l'amiante est découverte lors d'un sinistre (dégât des eaux, incendie), les coûts de désamiantage liés au sinistre peuvent être couverts par l'assurance dommages.