Maladies professionnelles liées à l'amiante en France (2000-2024)
L'amiante est la première cause de cancer professionnel reconnu en France. Trois tableaux INRS encadrent la reconnaissance et l'indemnisation des victimes.
Chiffres clés — maladies professionnelles amiante
Tableaux INRS des maladies professionnelles amiante
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
- Asbestose (fibrose pulmonaire)
- Plaques pleurales
- Épanchements pleuraux bénins
- Atélectasie par enroulement
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
- Cancer du poumon (primitive)
- Adénocarcinome
- Carcinome épidermoïde
- Carcinome à petites cellules
Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde
- Mésothéliome pleural malin
- Mésothéliome péritonéal malin
- Mésothéliome péricardique malin
Source : INRS — Base de données des maladies professionnelles. Les tableaux du régime agricole (RA) existent également (RA10, RA10bis, RA10ter).
Secteurs professionnels les plus touchés
| Secteur | Niveau d'exposition |
|---|---|
| Bâtiment et Travaux Publics | Très élevé |
| Construction navale | Très élevé |
| Industrie chimique et pétrochimique | Élevé |
| Fonderies et sidérurgie | Élevé |
| Enseignement | Modéré |
| Textile (fibres d'amiante) | Historique élevé |
Faire reconnaître une maladie professionnelle amiante
Lorsqu'une maladie figure dans un tableau INRS et que les conditions de délai et d'exposition sont respectées, une présomption d'imputabilité s'applique. La victime n'a pas à prouver le lien de causalité.
- 1 Obtenir un certificat médical initial auprès d'un médecin. Ce document décrit la maladie diagnostiquée et constitue la pièce centrale du dossier.
- 2 Déposer une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM (formulaire cerfa n°60-3950) dans un délai de 15 ans à compter de la cessation du travail.
- 3 Instruction par la CPAM : délai de 3 mois, prolongeable de 3 mois. La caisse vérifie l'exposition et la conformité au tableau.
- 4 En cas de refus ou hors-tableau : saisine possible du CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) pour établir le lien de causalité.
- 5 Saisir le FIVA pour compléter l'indemnisation. Le FIVA intervient en complément de la réparation de la CPAM pour couvrir le préjudice intégral.
Indemnisations : CPAM et FIVA
La reconnaissance en maladie professionnelle ouvre droit à la prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie des soins, et à une rente en cas d'incapacité permanente.
Le FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante), créé en 2001, verse une indemnisation complémentaire couvrant les préjudices non réparés par la CPAM : préjudice moral, souffrances endurées, préjudice d'agrément.
Pour en savoir plus sur le FIVA et les montants d'indemnisation : consultez notre page dédiée aux victimes et indemnisations amiante .
Questions fréquentes — maladies professionnelles amiante
Quelles maladies professionnelles sont reconnues liées à l'amiante en France ?
Trois tableaux du régime général (INRS) couvrent les maladies professionnelles amiante : le tableau RG30 (affections pleurales bénignes — asbestose, plaques pleurales), le tableau RG30bis (cancer broncho-pulmonaire), et le tableau RG30ter (mésothéliome). Ces tableaux permettent une présomption d'imputabilité sans avoir à prouver le lien de causalité.
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle liée à l'amiante ?
La démarche se fait auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Il faut remplir une déclaration de maladie professionnelle, fournir un certificat médical initial et justifier d'une exposition professionnelle à l'amiante. Si les conditions des tableaux RG30, RG30bis ou RG30ter sont réunies, la présomption d'imputabilité s'applique. En cas de refus, le dossier peut passer devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Quels secteurs professionnels sont les plus touchés par les maladies amiante ?
Le BTP (plombiers, électriciens, carreleurs, plâtriers) représente la part la plus importante des victimes. La construction navale (chantiers navals, marine marchande) concentre des taux d'exposition très élevés. L'industrie (fonderies, pétrochimie, cimenteries) est également fortement représentée. L'enseignement dans des bâtiments construits avant 1975 constitue une exposition souvent ignorée.
Quel est le délai de reconnaissance d'une maladie professionnelle amiante ?
La CPAM dispose de 3 mois pour instruire le dossier (délai pouvant être prolongé de 3 mois supplémentaires si une enquête complémentaire est nécessaire). Pour les tableaux RG30bis (cancer) et RG30ter (mésothéliome), un délai de prise en charge dit « délai de prise en charge » est fixé par le tableau. Le CRRMP peut être saisi en cas de litige, avec un délai d'instruction supplémentaire de 4 mois.
Peut-on être indemnisé si on a été exposé à l'amiante même sans maladie déclarée ?
Non pour une indemnisation maladie professionnelle sans pathologie déclarée. En revanche, les travailleurs ayant travaillé dans certains établissements utilisant l'amiante peuvent bénéficier de la préretraite ACAATA (Allocation de Cessation Anticipée d'Activité pour les Travailleurs de l'Amiante) dès 50 ans. Pour les malades, le FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante) complète l'indemnisation de la CPAM.
Sources officielles
- • INRS — Tableaux des maladies professionnelles RG30, RG30bis, RG30ter : inrs.fr
- • Ameli.fr — Maladies professionnelles amiante : ameli.fr
- • FIVA — Rapport annuel d'activité : fiva.fr
- • Santé publique France — Surveillance épidémiologique amiante : santepubliquefrance.fr